Destinataires des données dans la boutique en ligne


Pour le bon fonctionnement de la Boutique en ligne, y compris l’exécution des Contrats de vente conclus, il est nécessaire pour nous de recourir aux services de sociétés externes (par exemple, fournisseur de logiciels, transporteur ou prestataire de système de paiement). Nous utilisons uniquement les services de ces entités de traitement qui offrent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin que le traitement réponde aux exigences du Règlement RGPD et protège les droits des personnes concernées. La fourniture des données par nos soins n’a pas lieu dans tous les cas et pas à tous les destinataires ou catégories de destinataires définis dans la politique de confidentialité – nous ne fournissons les données que lorsque cela s’avère nécessaire pour atteindre un objectif donné de traitement des données personnelles et uniquement dans la mesure nécessaire. Les données personnelles des utilisateurs ou clients de la Boutique en ligne peuvent être transmises aux destinataires ou catégories de destinataires suivants :

  • Transporteurs/expéditeurs/coursiers/entités exploitant des entrepôts et/ou responsables du processus d’expédition – dans le cas d’un client qui choisit la livraison du produit par la Boutique en ligne par la poste ou par coursier, nous transmettons les données personnelles collectées du client au transporteur, expéditeur ou agent sélectionné effectuant l’expédition pour nous, et si la livraison doit être effectuée à partir d’un entrepôt externe – à l’entité exploitant l’entrepôt et/ou responsable du processus d’expédition – dans la mesure nécessaire pour livrer le produit au client.
  • Prestataires de services de carte de paiement – dans le cas d’un client qui utilise dans la Boutique en ligne l’option de paiement par carte, nous transmettons les données personnelles collectées du client au prestataire de services de paiement sélectionné dans la Boutique en ligne dans la mesure nécessaire pour effectuer le paiement du client.
  • Prestataires de systèmes de sondage d’opinion – dans le cas d’un client ayant consenti à donner son avis sur le contrat de vente, nous transmettons les données personnelles collectées du client à l’entité sélectionnée fournissant le système de sondage d’opinion sur les contrats de vente conclus dans la Boutique en ligne dans la mesure nécessaire pour permettre au client de donner son avis via un système de sondage.

Profilage dans la boutique en ligne

Le Règlement RGPD oblige le Responsable à informer sur le processus de prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, par. 1 et 4 du Règlement RGPD, et – au moins dans ces cas – les informations essentielles concernant le processus de décision ainsi que la signification et les conséquences prévisibles du traitement pour la personne concernée. Compte tenu de ce qui précède, le Responsable précise dans ce point de la politique de confidentialité les informations concernant le profilage éventuel.   Le Responsable peut utiliser le profilage dans la Boutique en ligne à des fins de marketing direct, mais les décisions prises sur cette base par le Responsable ne concernent pas la conclusion ou le refus de conclure le contrat de vente, ni la possibilité d’utiliser les services électroniques dans la Boutique en ligne. Le résultat du profilage dans la Boutique en ligne peut être, par exemple, une remise pour une personne donnée, l’envoi d’un code de réduction, un rappel concernant un processus d’achat non terminé, l’envoi d’offres de produits pouvant être liées aux intérêts ou préférences de la personne, ou l’offre de meilleures conditions par rapport à l’offre standard de la Boutique en ligne. Indépendamment du profilage, la personne prend librement ses décisions, qu’elle souhaite ou non utiliser la remise accordée, ou de meilleures conditions et acheter un produit dans la Boutique en ligne. Le profilage dans la Boutique en ligne consiste en une analyse ou une prévision automatique du comportement d’une personne donnée sur le site web de la Boutique en ligne, par exemple en ajoutant un produit donné au panier, en consultant la page d’un produit donné dans la Boutique en ligne, ou en analysant l’historique des achats dans la Boutique en ligne. La condition pour un tel profilage est que le Responsable dispose des données personnelles de la personne, afin de pouvoir ensuite lui envoyer, par exemple, un code de réduction. La personne concernée a le droit de ne pas dépendre d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques à son égard ou l’affectant de manière similaire.

LES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

  • Le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement ou de portabilité – la personne concernée a le droit d’exiger du Responsable l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement (« droit à l’oubli ») ou la limitation du traitement et a le droit de s’opposer au traitement et de transmettre ses données. Les conditions détaillées de ces droits sont indiquées aux articles 15 à 22 du Règlement RGPD.      
  • Le droit de retirer son consentement à tout moment – la personne dont les données sont traitées par le Responsable sur la base du consentement donné (conformément à l’article 6, par. 1, point a) ou à l’article 9, par. 2, point a) du Règlement RGPD), a le droit de retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement avant le retrait.   
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – la personne dont les données sont traitées par le Responsable a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle selon les modalités prévues par le Règlement RGPD et la législation lettone, en particulier la Loi sur la protection des données personnelles.   
  • Le droit d’opposition – la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer – pour des raisons tenant à sa situation particulière – au traitement de ses données personnelles fondé sur l’article 6, par. 1, point e) (intérêt public ou autorité officielle) ou f) (intérêt légitime du responsable) en cas de profilage fondé sur ces dispositions. Le Responsable doit alors cesser de traiter les données personnelles, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. 
  • Le droit d’opposition au marketing direct – dans le cas où les données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit, à tout moment, de s’opposer au traitement de ses données personnelles à de telles fins, y compris le profilage, dans la mesure où le traitement est lié au marketing direct.         

La Boutique en ligne peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous encourageons, lors du transfert vers d’autres sites, à prendre connaissance de la politique de confidentialité. Cette politique de confidentialité s’applique uniquement à notre Boutique en ligne.