Conditions générales

La législation de la République de Lettonie stipule que le propriétaire de la boutique en ligne doit réserver les conditions de livraison et de retour des marchandises, ainsi que le droit de rétractation. Une telle réserve est appelée contrat à distance. (Lois MK).

Contrat à distance

Travailleur indépendant Sandra Dedele reg nr. LV13046910601, tél +37129262789, e-mail [email protected], en tant que vendeur des biens proposés dans cette boutique en ligne, d'une part, ci-après dénommé le Vendeur, et la personne passant la commande, ci-après dénommée l'Acheteur, d'autre part, concluent le présent Accord :

Le Vendeur s'engage à vendre et à livrer les biens à l'Acheteur conformément à la commande de l'Acheteur.

Modalités de livraison et de paiement

L'acheteur commande les biens via ce site web, en indiquant le type et la quantité de biens à commander. L'acheteur a la possibilité de payer le produit en utilisant les outils de paiement inclus dans la boutique en ligne ou en payant la facture correspondante préparée par le vendeur et envoyée à l'acheteur par e-mail. La facture est préparée électroniquement et est valable sans signature.

Après réception du paiement, le vendeur assure la livraison des biens en fonction de l'adresse indiquée par l'acheteur (voir conditions générales)

Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de refuser le produit dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, en informant le vendeur.
L'acheteur est tenu de renvoyer les biens au vendeur dès que possible après l'acceptation du retour des biens par le vendeur. Toutes les dépenses liées au renvoi des biens au Vendeur doivent être couvertes par l'Acheteur.

L'acheteur ne peut pas exercer le droit de rétractation si :

  • le produit est endommagé à la suite d'un comportement négligent de l'acheteur
  • les biens commandés sont fabriqués sur mesure pour l'Acheteur selon une commande individuelle ;

La sixième partie de l'article 12 de la Loi sur la protection des droits des consommateurs de la République de Lettonie stipule que « le consommateur est responsable du maintien de la qualité et de la sécurité du produit pendant la période d'exercice du droit de rétractation ». Le Vendeur se réserve le droit de refuser à l'Acheteur l'exercice du droit de rétractation ou de retenir des frais de compensation dans le cas où le produit est endommagé, par un traitement négligent du produit lors de l'utilisation ou en ne suivant pas les instructions du manuel, si l'emballage d'origine du produit est perdu ou si son emballage est gravement endommagé.

Traitement des données

En saisissant les informations nécessaires, en passant la commande, l'Acheteur confirme qu'il est informé et accepte que les données fournies par lui soient utilisées afin que le Vendeur puisse accepter la commande de l'Acheteur et livrer les biens conformément aux exigences législatives de la République de Lettonie. En saisissant des informations, l'Acheteur accepte que les notifications relatives au traitement de la commande de l'Acheteur soient envoyées à l'adresse e-mail indiquée.